Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions dans lesquelles SEOToyou propose et fournit ses prestations de référencement naturel, d’audit SEO, d’optimisation de sites internet et de conseil en visibilité en ligne.
Toute commande passée sur le site seotoyou.online implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identité du prestataire
Les services proposés sur le site sont exploités par :
SEOToyou
Responsable : Evelyn Natalia Pesca Moreno
Adresse : 12 Place Saint Sauveur, France
Email : contact@seotoyou.online
Téléphone : +33 6 74 63 88 44
À compléter avant publication si applicable :
- SIREN / SIRET
- Forme juridique
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Adresse complète avec code postal et ville
3. Services proposés
SEOToyou propose notamment des prestations liées au référencement naturel, comprenant selon l’offre choisie :
- audit SEO ;
- analyse technique d’un site ;
- recherche et analyse de mots-clés ;
- optimisation SEO On-Page ;
- optimisation technique ;
- analyse de la concurrence ;
- optimisation de contenus ;
- stratégie de maillage interne ;
- analyse de backlinks ;
- netlinking ;
- accompagnement stratégique ;
- suivi de positionnement ;
- reporting SEO ;
- conseil en visibilité digitale.
Le détail exact de chaque prestation figure sur la page produit, la page tarifaire ou le devis transmis au client.
4. Offres et tarifs
Les prix affichés sur seotoyou.online sont ceux applicables au moment de la commande.
SEOToyou peut notamment proposer les offres suivantes :
Basic : à partir de 20 €
Standard : à partir de 65 €
Premium : à partir de 120 €
SEO sur mesure : à partir de 300 €
La mention « à partir de » signifie que le tarif peut évoluer en fonction de plusieurs éléments, notamment :
- la taille du site ;
- le nombre de pages ;
- la complexité technique ;
- le niveau de concurrence ;
- le nombre de mots-clés ;
- le volume de travail ;
- les objectifs demandés ;
- les prestations complémentaires souhaitées.
Pour les projets personnalisés, un devis peut être établi avant le début de la prestation.
5. Commande
Le client peut commander une prestation directement depuis le site ou après échange avec SEOToyou.
Avant la validation de la commande, le client doit vérifier :
- la prestation choisie ;
- son prix ;
- ses coordonnées ;
- les informations relatives à son projet.
La commande devient définitive après validation du paiement, sauf indication contraire.
SEOToyou se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :
- d’informations manifestement erronées ;
- de demande incompatible avec les services proposés ;
- de suspicion de fraude ;
- d’impayé ;
- d’utilisation abusive du service ;
- de demande contraire à la loi.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande sur le site.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
SEOToyou ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
Sauf accord écrit contraire, les prestations doivent être réglées avant leur réalisation.
Pour certains projets personnalisés, SEOToyou peut proposer :
- un paiement intégral ;
- un acompte ;
- un paiement en plusieurs étapes.
Les modalités correspondantes sont alors précisées dans le devis ou l’accord commercial.
7. Démarrage de la prestation
La prestation commence lorsque SEOToyou dispose :
- du paiement requis ;
- des informations nécessaires ;
- des accès éventuellement nécessaires au site du client ;
- des éléments demandés pour commencer le travail.
Un retard du client dans la transmission de ces informations peut entraîner un décalage du calendrier de réalisation.
8. Collaboration du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre l’exécution de la prestation.
Selon le service commandé, SEOToyou peut avoir besoin d’accès à certains outils ou espaces, par exemple :
- CMS ;
- Shopify ;
- WordPress ;
- Google Search Console ;
- Google Analytics ;
- hébergement ;
- outil SEO ;
- plateforme de gestion du site.
Le client reste responsable de la légitimité des accès qu’il communique.
SEOToyou recommande de fournir des comptes utilisateurs dédiés lorsque cela est techniquement possible.
9. Délais
Les éventuels délais communiqués sont donnés en fonction de la prestation commandée et des informations disponibles au moment de la commande.
Sauf engagement contractuel exprès, les délais mentionnés sont indicatifs.
Ils peuvent être prolongés en cas :
- de retard dans la transmission d’informations ;
- de modification de la demande initiale ;
- de problème technique externe ;
- d’indisponibilité d’un service tiers ;
- de demande supplémentaire du client ;
- de force majeure.
10. Nature des résultats SEO
Le client reconnaît que le référencement naturel dépend de nombreux facteurs qui ne sont pas entièrement contrôlés par SEOToyou.
Les résultats peuvent notamment être influencés par :
- les algorithmes des moteurs de recherche ;
- la concurrence ;
- l’historique du domaine ;
- la qualité du site ;
- le contenu ;
- les backlinks ;
- les performances techniques ;
- les actions réalisées par le client ou des tiers ;
- les mises à jour de Google.
En conséquence, SEOToyou ne garantit aucune position précise sur Google, ni un volume déterminé de trafic, de ventes ou de chiffre d’affaires.
Toute promesse de première position permanente sur un moteur de recherche serait techniquement irréaliste.
SEOToyou s’engage en revanche à fournir les prestations commandées avec sérieux et selon les pratiques professionnelles applicables.
11. Netlinking et backlinks
Lorsque la prestation comprend du netlinking, les liens peuvent être obtenus ou publiés sur des sites tiers.
SEOToyou ne peut garantir :
- la durée permanente d’un backlink ;
- le maintien d’une page tierce ;
- l’absence de modification du site source ;
- la conservation exacte de l’autorité ou des métriques d’un domaine tiers.
Lorsque cela est possible, SEOToyou privilégie la pertinence et la qualité des liens plutôt que leur quantité.
12. Contenus et modifications
Selon la prestation, SEOToyou peut produire ou proposer :
- textes SEO ;
- titres ;
- méta-descriptions ;
- structures de pages ;
- recommandations éditoriales ;
- modifications de contenus.
Le client reste responsable de la validation finale des informations relatives à son entreprise, ses produits, ses prix, ses engagements commerciaux et ses obligations réglementaires.
13. Prestations supplémentaires
Toute demande qui ne fait pas partie du périmètre initial de la commande peut faire l’objet :
- d’un supplément ;
- d’une nouvelle offre ;
- d’un devis séparé.
SEOToyou informe le client avant de facturer une prestation supplémentaire.
14. Annulation et remboursement
Lorsqu’une prestation n’a pas encore commencé, une demande d’annulation peut être examinée par SEOToyou.
Lorsqu’une prestation a déjà commencé ou a déjà été réalisée, son remboursement peut être refusé en tout ou partie afin de tenir compte du travail déjà effectué.
Les éventuelles conditions spécifiques de remboursement affichées sur la page de l’offre ou convenues par écrit complètent les présentes CGV.
Un remboursement ne peut pas être demandé uniquement au motif qu’une position Google déterminée n’a pas été obtenue lorsqu’aucune garantie de position n’avait été prévue.
15. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsque le client est un consommateur situé dans l’Union européenne, il peut bénéficier du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque le client demande expressément que la prestation débute avant l’expiration du délai légal de rétractation, il peut être tenu de régler la partie du service déjà exécutée.
Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du consommateur et dans les conditions prévues par la réglementation, le droit de rétractation peut ne plus être applicable.
SEOToyou peut demander au client de confirmer expressément sa demande de commencement anticipé de la prestation.
16. Retards de paiement
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner l’application des pénalités prévues par la réglementation applicable ainsi que, le cas échéant, l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement.
SEOToyou peut suspendre une prestation tant qu’une somme exigible reste impayée.
17. Propriété intellectuelle
Les éléments créés par SEOToyou dans le cadre d’une prestation restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf disposition contraire prévue dans une offre ou un devis, le client bénéficie du droit d’utiliser les livrables remis dans le cadre de son activité après paiement intégral de la prestation.
Les méthodes, modèles, outils internes, processus, documents types et savoir-faire généraux de SEOToyou restent la propriété de SEOToyou.
18. Confidentialité
SEOToyou s’engage à traiter de manière confidentielle les informations non publiques communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
Le client s’engage de son côté à ne pas diffuser les informations confidentielles relatives aux méthodes internes de SEOToyou lorsque celles-ci lui sont communiquées comme confidentielles.
19. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur seotoyou.online.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
20. Responsabilité
SEOToyou est responsable de l’exécution des prestations qui lui sont directement confiées dans les limites prévues par la loi.
SEOToyou ne peut toutefois être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une modification effectuée par le client ou un tiers ;
- d’une panne d’un service externe ;
- d’une mise à jour d’un moteur de recherche ;
- d’une suspension ou pénalité causée par des pratiques antérieures à la mission ;
- d’informations incorrectes fournies par le client ;
- de la suppression d’un accès nécessaire ;
- d’un problème lié à l’hébergement ou au CMS du client ;
- d’une décision commerciale prise exclusivement par le client.
21. Services tiers
Certaines prestations peuvent nécessiter l’utilisation de services appartenant à des sociétés tierces.
Il peut notamment s’agir de :
- Shopify ;
- Google ;
- outils SEO ;
- services d’hébergement ;
- solutions de paiement ;
- outils de prise de rendez-vous ;
- outils d’analyse.
SEOToyou n’est pas responsable des changements, pannes, interruptions ou politiques commerciales de ces services tiers.
22. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux critères de la force majeure selon la réglementation applicable.
23. Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande ou une prestation, le client est invité à contacter en priorité SEOToyou afin de rechercher une solution amiable.
Email : contact@seotoyou.online
Téléphone : +33 6 74 63 88 44
24. Médiation de la consommation
Lorsque le client est un consommateur et que la réglementation française relative à la médiation de la consommation s’applique, il peut avoir la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation à SEOToyou.
Les coordonnées du médiateur doivent être ajoutées ici une fois le médiateur compétent identifié.
Ne mets pas un nom de médiateur au hasard : il doit correspondre à celui auquel ton activité a réellement accès.
25. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs qui seraient applicables dans leur pays de résidence.
En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
26. Modification des CGV
SEOToyou peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment :
- d’une évolution de ses services ;
- d’une évolution tarifaire ;
- d’une modification légale ;
- d’un changement technique ou commercial.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
27. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
SEOToyou
Responsable : Evelyn Natalia Pesca Moreno
Adresse : 12 Place Saint Sauveur, France
Email : contact@seotoyou.online
Téléphone : +33 6 74 63 88 44